Code des impositions sur les biens et services

Article L300-1

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Article L300-1

La taxation des énergies, des alcools et des tabacs comprend :
1° Le régime général d'accise prévu au titre Ier du présent livre ;
2° Les autres taxes sur des biens et services relevant des secteurs des énergies, des alcools ou des tabacs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Taxation des énergies, alcools et tabacs

Résumé. La loi explique comment les énergies, alcools et tabacs sont taxés.

La taxation des énergies, des alcools et des tabacs comprend :
1° Le régime général d'accise prévu au titre Ier du présent livre ;
2° Les autres taxes sur des biens et services relevant des secteurs des énergies, des alcools ou des tabacs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parLoi n°2025-127 du 14 février 2025art. 17 (V) : Modification des taxes sur l'électricité nucléaire

En résumé. La nouvelle version élargit la définition de "autres taxes" pour inclure tous les biens et services liés aux énergies, alcools ou tabacs, plutôt que de se limiter aux produits soumis au régime général d’accise et aux activités prévues au titre II.

Source : Légifrance