Code des impositions sur les biens et services

Article L300-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxation des énergies, alcools et tabacs

Résumé L’article indique que la fiscalité sur ces produits se compose du régime général d’accise et d’autres taxes spécifiques.

Mots-clés : Fiscalité Accise Énergie Alcool Tabac

La taxation des énergies, des alcools et des tabacs comprend :

1° Le régime général d'accise prévu au titre Ier du présent livre ;

2° Les autres taxes sur des biens et services relevant des secteurs des énergies, des alcools ou des tabacs.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

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Élargissement du champ de l’article 2

Résumé des changements La nouvelle version élargit la définition de "autres taxes" pour inclure tous les biens et services liés aux énergies, alcools ou tabacs, plutôt que de se limiter aux produits soumis au régime général d’accise et aux activités prévues au titre II.

La taxation des énergies, des alcools et des tabacs comprend :

1° Le régime général d'accise prévu au titre Ier du présent livre ;

2° Les autres taxes sur des biens et services relevant des secteurs des énergies, des alcools ou des tabacs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

La taxation des énergies, des alcools et des tabacs comprend :

1° Le régime général d'accise prévu au titre Ier du présent livre ;

2° Les autres taxes sur les produits relevant du régime général d'accise ou sur des activités relatives à ces produits et prévues au titre II du présent livre.