Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les règles de la TVA
Résumé. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a des règles spécifiques, comme le calcul de la taxe, le droit de déduction et des régimes particuliers.
Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée comprennent :
1° Le régime général de la taxe due prévu au titre Ier du présent livre ;
2° Le droit à déduction de la taxe prévu au titre II du présent livre ;
3° Les régimes particuliers prévus aux titres III à V du présent livre.
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