Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de TVA pour les véhicules neufs en Europe
Résumé. Les règles de TVA pour les véhicules neufs vendus en Europe sont fixées par des articles spécifiques, sauf si un autre régime s'applique.
Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée pour le commerce intra-européen de moyens de transport neufs sont déterminées par les dispositions des titres Ier et II du présent livre et par celles du présent chapitre, sans préjudice, le cas échéant, de l'application d'un autre régime particulier.
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