Code des impositions sur les biens et services

Titre V : RÉGIMES SECTORIELS

Chapitre Ier : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS

Section 1 : Échanges intra-européens et internationaux de produits soumis à accise

Section 2 : Exonération des produits énergétiques

Section 3 : Énergies de réseau

Section 4 : Tabacs manufacturés outre-mer

Chapitre II : BIENS D'OCCASION ET OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée

Section 3 : Autres dispositions

Chapitre III : OPÉRATEURS DE VOYAGE

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée

Chapitre IV : OR

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée

Section 3 : Autres dispositions

Chapitre V : AGRICULTURE

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Règles spécifiques aux opérations agricoles et assimilées

Section 3 : Régime des agriculteurs franchisés

Chapitre VI : DROITS D'AUTEUR

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Montant de la taxe sur la valeur ajoutée

Section 3 : Autres dispositions

Titre V : RÉGIMES SECTORIELS

Chapitre Ier : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS

Chapitre II : BIENS D'OCCASION ET OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ

Chapitre III : OPÉRATEURS DE VOYAGE

Chapitre IV : OR

Chapitre V : AGRICULTURE

Chapitre VI : DROITS D'AUTEUR