Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de constatation de la TVA
Résumé. Les règles pour calculer la TVA sont expliquées dans le titre VI du livre I et dans ce chapitre.
Les règles relatives à la constatation de la taxe sur la valeur ajoutée sont déterminées par les dispositions du titre VI du livre Ier et par celles du présent chapitre.
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