Les règles relatives au fait générateur du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée sont déterminées par les dispositions du titre II du livre I^er et par celles du présent chapitre.

Le fait générateur du droit à déduction de la taxe grevant une opération d'amont d'un assujetti intervient au moment où cette taxe devient exigible en application des dispositions du chapitre IV du titre I^er du présent livre.

Lorsque la taxe grevant l'opération d'amont devient exigible à l'occasion de plusieurs évènements successifs, un fait générateur du droit à déduction de la taxe intervient à chacun de ces évènements pour le montant ainsi devenu exigible.