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Classification des infractions douanières et peines principales

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A. - Première classe

410

Code des douanes

Paragraphe 1 : Généralités

Article 408

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des infractions douanières et peines principales

Résumé Il y a cinq types de petites infractions et trois types de grosses infractions en douane.

Il existe cinq classes de contraventions douanières et trois classes de délits douaniers.

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Article 409

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tentatives de délits douaniers

Résumé Essayer de commettre une fraude douanière est puni comme si c'était fait.

Toute tentative de délit douanier est considérée comme le délit même.

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Article 409-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article 707-6 du code de procédure pénale aux amendes douanières

Résumé Les amendes douanières suivent les mêmes règles de majoration que celles des autres amendes.

L'article 707-6 du code de procédure pénale est applicable aux amendes douanières.

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