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Article 409-1

Application de l'article 707-6 du code de procédure pénale aux amendes douanières

Code des douanes

Article 409

Article 409

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Tentatives de délits douaniers

Résumé Essayer de commettre une fraude douanière est puni comme si c'était fait.

Toute tentative de délit douanier est considérée comme le délit même.

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Toute tentative de délit douanier est considérée comme le délit même.