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Chapitre VI

Dispositions répressives

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Paragraphe 1

Généralités

408 — 409-1

Code des douanes

Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales

Paragraphe 1 : Généralités

Paragraphe 2 : Contraventions douanières

A. - Première classe

B. - Deuxième classe

C. - Troisième classe

D. - Quatrième classe

E. - Cinquième classe

Paragraphe 3 : Délits douaniers

A. - Première classe

B. - Deuxième classe

C. ― Troisième classe

Paragraphe 4 : Contrebande

Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration