Section précédente
Section 3
Solidarité
406 — 407
Section parente
Titre XII
Contentieux et recouvrement
Section suivante
Paragraphe 1
Généralités
408 — 409-1
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Paragraphe 1 : Généralités
Paragraphe 2 : Contraventions douanières
Paragraphe 3 : Délits douaniers
Paragraphe 4 : Contrebande
Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration
Section 2 : Peines complémentaires
Paragraphe 1 : Confiscation
Paragraphe 2 : Astreinte
Paragraphe 3 : Peines privatives de droits
Paragraphe 4 : Affichage et diffusion des décisions
Section 3 : Cas particuliers d'application des peines
Paragraphe 2 : Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires
Paragraphe 3 : Concours d'infractions
