Code des douanes

Article 314

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Article 314

(texte abrogé).

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 31 août 1956

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Abrogation des règles douanières pour l'Algérie

Résumé. L'article traite de l'abrogation d'un texte concernant les règles douanières pour les marchandises en provenance d'Algérie.

(texte abrogé).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 août 1956

Source : Légifrance