Abrogé31 août 1956
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 31 août 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles douanières pour l'Algérie
Résumé. L'article traite de l'abrogation d'un texte concernant les règles douanières pour les marchandises en provenance d'Algérie.
(texte abrogé).