Code des douanes

Article 312

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Article 312

(texte abrogé).

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 12 juillet 1963

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Abrogation d'un article du Code des douanes

Résumé. L'article traite de l'abrogation d'un texte concernant les douanes, sans donner de détails spécifiques.

(texte abrogé).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 11 juillet 1963

Source : Légifrance