Abrogé31 août 1956
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 31 août 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article du Code des douanes
Résumé. L'article mentionné a été abrogé, ce qui signifie qu'il n'est plus en vigueur.
(texte abrogé).