Code des douanes

Article 317

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 317

(texte abrogé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 31 août 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un article du Code des douanes

Résumé. L'article mentionné a été abrogé, ce qui signifie qu'il n'est plus en vigueur.

(texte abrogé).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 août 1956

Source : Légifrance