Code des douanes

Article 310

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Article 310

(texte abrogé).

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 12 juillet 1963

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Abrogation d'un article sur le régime douanier France-Algérie

Résumé. Un article du Code des douanes a été abrogé, mais avant cela, il concernait les règles pour les marchandises entre la France et l'Algérie.

(texte abrogé).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 11 juillet 1963

Source : Légifrance