Abrogé12 juillet 1963
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 12 juillet 1963
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un article sur le régime douanier France-Algérie
Résumé. Un article du Code des douanes a été abrogé, mais avant cela, il concernait les règles pour les marchandises entre la France et l'Algérie.
(texte abrogé).