Abrogé31 août 1956
Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 31 août 1956
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles douanières pour les marchandises algériennes avant 1962
Résumé. Les marchandises venant d'Algérie suivaient des règles douanières spécifiques avant le 3 juillet 1962.
(texte abrogé).