Code des douanes

Article 315

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Article 315

(texte abrogé).

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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 31 août 1956

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Abrogation d'un article du Code des douanes

Résumé. L'article mentionné dans le Code des douanes a été abrogé, ce qui signifie qu'il n'est plus en vigueur.

(texte abrogé).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au jeudi 30 août 1956

Source : Légifrance