Code des douanes

Article 217

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Article 217

La francisation confère au navire le droit de porter le pavillon de la République française avec les avantages qui s'y attachent.

Cette opération administrative est constatée par l'acte de francisation.

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Créé le 4 février 1968 · Abrogé le 1 janvier 2022

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La francisation des navires

Résumé. La francisation permet à un navire de porter le pavillon français et d'en bénéficier.

La francisation confère au navire le droit de porter le pavillon de la République française avec les avantages qui s'y attachent.

Cette opération administrative est constatée par l'acte de francisation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 février 1968 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance