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Article D5761-5-1

Adaptation des dispositions relatives à l'enregistrement des navires en Nouvelle-Calédonie

Code des transports

Article R5761-5

Article R5761-5

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article R. 5114-9, les mots : " prévus à l'article 217 du code des douanes " sont remplacés par les mots : " prévus à l'article 2 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 ".

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 30 décembre 2016

Abrogé le samedi 7 octobre 2023

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article R. 5114-9, les mots : " prévus à l'article 217 du code des douanes " sont remplacés par les mots : " prévus à l'article 2 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 ".