Code des douanes

Paragraphe 1 : Généralités

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 4 février 1968 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La francisation des navires

Résumé. La francisation permet à un navire de porter le pavillon français et d'en bénéficier.

La francisation confère au navire le droit de porter le pavillon de la République française avec les avantages qui s'y attachent.

Cette opération administrative est constatée par l'acte de francisation.

Créé le 6 mai 1972 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'acte de francisation pour les navires

Résumé. Les navires français doivent avoir un acte de francisation, sauf les petits bateaux de plaisance.

1. Tout navire français qui prend la mer doit avoir à son bord son acte de francisation.

2. Toutefois, les navires et bateaux de plaisance ou de sport d'une longueur de coque inférieure à sept mètres et dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV et les véhicules nautiques à moteur dont la puissance réelle des moteurs est inférieure à 90 kW sont dispensés de l'obligation de la formalité de francisation. Une carte de circulation leur est délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 4 février 1968 au vendredi 31 décembre 2021

Paragraphe 1 : Généralités
Article 217
Article 218