Code des douanes
Chapitre Ier : LIQUIDATION ET PAIEMENT DES IMPOSITIONS
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Paiement et remboursement des droits de douane
Résumé. Les droits de douane se paient par virement électronique, et les remboursements doivent être traités en quatre mois.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre Ier : LIQUIDATION ET PAIEMENT DES IMPOSITIONS
Section 1 : Garanties en matière de douane
Section 2 : Restitution en matière de douane