Code des douanes
Chapitre III : DROIT À L'ERREUR
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction des erreurs en matière de douane
Résumé. On peut corriger une erreur dans sa déclaration douanière sans être puni, à condition de payer les droits et taxes dus plus un petit intérêt.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre III : DROIT À L'ERREUR
Section unique : Dispositions applicables en matière de douane