Code des douanes

Chapitre III : DROIT À L'ERREUR

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Correction des erreurs en matière de douane

Résumé. On peut corriger une erreur dans sa déclaration douanière sans être puni, à condition de payer les droits et taxes dus plus un petit intérêt.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre III : DROIT À L'ERREUR
Section unique : Dispositions applicables en matière de douane