Code des douanes

Article L513-23

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Article L513-23

La révélation de l'identité des agents mentionnés aux articles L. 427-1 (Enquête sous pseudonyme dans les fraudes douanières), L. 427-3 (Pouvoirs spéciaux des douaniers pour enquêter sur les fraudes) et L. 427-15 (Opération d'infiltration par les douanes) est punie de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 75 000 euros.
Lorsque cette révélation a causé des violences, coups et blessures à l'encontre de ces personnes ou de leurs conjoints, enfants et ascendants directs, la sanction est portée à sept ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 euros.
Lorsque cette révélation a causé la mort de ces personnes ou de leurs conjoints, enfants et ascendants directs, la sanction est portée à dix ans d'emprisonnement et une amende de 150 000 euros, sans préjudice, le cas échéant, de l'application du chapitre Ier du titre II du livre II du code pénal.

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Sanctions pour la révélation de l'identité des agents douaniers

Résumé. Révéler l'identité des agents des douanes peut entraîner de lourdes peines de prison et des amendes, surtout si cela cause du tort à ces agents ou à leur famille.

La révélation de l'identité des agents mentionnés aux articles L. 427-1 (Enquête sous pseudonyme dans les fraudes douanières), L. 427-3 (Pouvoirs spéciaux des douaniers pour enquêter sur les fraudes) et L. 427-15 (Opération d'infiltration par les douanes) est punie de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 75 000 euros.
Lorsque cette révélation a causé des violences, coups et blessures à l'encontre de ces personnes ou de leurs conjoints, enfants et ascendants directs, la sanction est portée à sept ans d'emprisonnement et une amende de 100 000 euros.
Lorsque cette révélation a causé la mort de ces personnes ou de leurs conjoints, enfants et ascendants directs, la sanction est portée à dix ans d'emprisonnement et une amende de 150 000 euros, sans préjudice, le cas échéant, de l'application du chapitre Ier du titre II du livre II du code pénal.

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