Code des douanes

Article L513-14

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Article L513-14

Lorsque le délit prévu à l'article L. 513-12 (Sanctions pour blanchiment douanier) est commis en bande organisée, l'amende prévue à ce même article est portée à dix fois la somme sur laquelle a porté l'infraction.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Amende aggravée pour blanchiment douanier en bande organisée

Résumé. Si un groupe organise une fraude douanière, l'amende peut être jusqu'à dix fois plus élevée.

Lorsque le délit prévu à l'article L. 513-12 (Sanctions pour blanchiment douanier) est commis en bande organisée, l'amende prévue à ce même article est portée à dix fois la somme sur laquelle a porté l'infraction.

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