Code des douanes

Chapitre II : QUALIFICATIONS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications des infractions douanières

Résumé. Le chapitre II du Code des douanes décrit les différentes façons de tricher avec les règles en ne déclarant pas ses marchandises.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre II : QUALIFICATIONS
Section 1 : Contrebande
Section 2 : Importation sans déclaration
Section 3 : Exportation sans déclaration