Code des douanes

Section 1 : Contrebande

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrebande : définition et réputation

Résumé. La contrebande, c'est quand on passe des marchandises en cachette sans respecter les règles de la douane.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Contrebande
Sous-section 1 : Définition
Sous-section 2 : Réputation de contrebande