Code des douanes
Section 1 : Contrebande
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Contrebande : définition et réputation
Résumé. La contrebande, c'est quand on passe des marchandises en cachette sans respecter les règles de la douane.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section 1 : Contrebande
Sous-section 1 : Définition
Sous-section 2 : Réputation de contrebande