Code des douanes
Section 3 : Exportation sans déclaration
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Interdiction d'exportation sans déclaration
Résumé. Il est interdit d'exporter des marchandises sans les déclarer aux douanes.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Section 3 : Exportation sans déclaration
Sous-section 1 : Définition
Sous-section 2 : Réputation d'exportation sans déclaration