Code des douanes

Section 5 : Consultation et saisie des pièces pendant la retenue douanière

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Vérification et saisie des pièces par les douaniers

Résumé. Les douaniers peuvent vérifier et saisir des documents ou objets pendant une retenue, mais doivent les rendre dans un délai de 30 jours si leur propriété n'est pas contestée.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 5 : Consultation et saisie des pièces pendant la retenue douanière
Sous-section 1 : Modalités
Sous-section 2 : Copie des données informatiques
Sous-section 3 : Restitution des objets saisis