En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Échange d'informations entre douanes et sécurité sociale
Les agents de l'administration des douanes et les agents mentionnés aux articles L. 114-16-1 (Échange de renseignements entre agents pour la lutte contre la fraude sociale) à L. 114-16-3 (Agents habilités au contrôle et à la lutte contre la fraude en sécurité sociale) du code de la sécurité sociale peuvent se communiquer, spontanément ou sur demande, toutes les informations et tous les documents utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à ces articles.