Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échange d'informations entre douanes et entreprises
Résumé. Les douanes et la direction générale des entreprises peuvent échanger des informations sur les exportations et les biens à double usage.
Les agents de l'administration des douanes et ceux de la direction générale des entreprises peuvent se communiquer, spontanément ou sur demande, toutes les informations et tous les documents détenus ou recueillis à l'occasion de leurs missions respectives, notamment à l'occasion du contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts des biens à double usage.