Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échange d'informations entre douanes et prévention des risques
Résumé. Les douanes et la direction de la prévention des risques peuvent échanger des informations pour contrôler les déchets et les produits chimiques.
Les agents de l'administration des douanes et ceux de la direction générale de la prévention des risques et de ses services déconcentrés peuvent, pour les besoins de leurs missions de contrôle des conditions de traitement des déchets et de leurs transferts transfrontaliers et de contrôle des substances et produits chimiques, se communiquer, spontanément ou sur demande, toutes les informations et tous les documents détenus ou recueillis dans l'exercice de leurs missions respectives.