Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des registres de recettes par les douanes
Résumé. Les douanes gardent les registres de recettes pendant trois ans, sauf si un acte spécifique du Code civil intervient, ce qui prolonge la conservation à trente ans.
L'administration des douanes est déchargée de la conservation des registres des recettes antérieures de trois années à l'année courante.
Le délai mentionné au premier alinéa est de trente ans lorsqu'intervient, avant son terme, l'un des actes mentionnés aux articles 2240 à 2246 du code civil.
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