Code des douanes

Article L321-2

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Article L321-2

Les droits et taxes liquidés par l'administration des douanes sont payables au comptant.
Les agents chargés de la perception des droits et taxes sont tenus d'en donner quittance.

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Paiement immédiat des droits de douane

Résumé. Les droits et taxes perçus par les douanes doivent être payés immédiatement et une quittance est remise.

Les droits et taxes liquidés par l'administration des douanes sont payables au comptant.
Les agents chargés de la perception des droits et taxes sont tenus d'en donner quittance.

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Source : Légifrance