Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrondi des droits et taxes en douane
Résumé. Les droits et taxes perçus par les douanes sont arrondis à l'euro le plus proche, avec un demi-euro qui compte pour un euro.
Le montant des droits et taxes perçus par l'administration des douanes est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à cinquante centimes étant comptabilisée pour un euro.