Code des douanes

Article L321-1

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Article L321-1

Le montant des droits et taxes perçus par l'administration des douanes est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à cinquante centimes étant comptabilisée pour un euro.

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Arrondi des droits et taxes en douane

Résumé. Les droits et taxes perçus par les douanes sont arrondis à l'euro le plus proche, avec un demi-euro qui compte pour un euro.

Le montant des droits et taxes perçus par l'administration des douanes est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à cinquante centimes étant comptabilisée pour un euro.

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