Code des douanes

Sous-section 1 : Intérêts de retard

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intérêts de retard pour les paiements d'impôts

Résumé. Si tu paies tes impôts en retard, tu dois des intérêts supplémentaires, mais il y a des réductions possibles.
Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 1 mai 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

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Intérêts de retard pour paiement tardif des impôts

Résumé. Si tu ne paies pas tes impôts, droits ou taxes à temps, tu dois payer des intérêts de retard à un taux de 0,20 % par mois.

Sous réserve des dispositions des articles L. 321-12 (Intérêts et majorations pour retard de paiement des contributions indirectes) et L. 321-13 (Réduction des intérêts de retard pour régularisation spontanée) applicables en matière de contributions indirectes, tout impôt, droit ou taxe recouvré en application du présent code qui n'a pas été acquitté dans le délai légal donne lieu au versement d'un intérêt de retard.
Le taux de l'intérêt de retard est de 0,20 % par mois.
L'intérêt de retard s'applique à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'impôt devait être acquitté jusqu'au dernier jour du mois du paiement.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Réduction des intérêts de retard en cas d'auto-correction

Résumé. Si tu corriges toi-même tes erreurs dans les déclarations douanières avant un contrôle, tu peux avoir une réduction de 50% sur les intérêts de retard.

En cas de régularisation spontanée par le redevable des erreurs, inexactitudes, omissions ou insuffisances dans les déclarations souscrites dans les délais, avant l'expiration du délai prévu pour l'exercice par l'administration de son droit de reprise et avant tout contrôle de cette dernière, le montant dû au titre de l'intérêt de retard mentionné à l'article L. 321-3 (Intérêts de retard pour paiement tardif des droits et taxes) est réduit de 50 %.
Lorsque le redevable demande à effectuer une telle régularisation, alors qu'un contrôle de l'administration est en cours, avant la notification de l'information ou de la proposition de taxation mentionnées aux articles L. 311-3 (Procédure contradictoire préalable en matière de douane) et L. 311-7 (Procédure contradictoire en matière de taxation douanière) ou, dans un délai de trente jours à compter de cette notification, ce montant est réduit de 30 %.
Les réductions mentionnées au présent article s'appliquent dès lors que la régularisation est accompagnée du paiement de l'intégralité des droits, taxes et intérêts exigibles, immédiatement ou dans le cadre d'un plan de règlement accordé par le comptable public, et ne concerne pas une infraction exclusive de bonne foi.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Remise des intérêts de retard par l'administration des douanes

Résumé. Les douanes peuvent réduire ou annuler les pénalités de retard pour les paiements d'impôts, en fonction de la situation du redevable et des raisons du retard.

L'administration des douanes peut accorder des remises totales ou partielles des sommes dues au titre de l'intérêt de retard mentionné à l'article L. 321-3 (Intérêts de retard pour paiement tardif des droits et taxes) ainsi que des majorations prévues par le présent code.
Elle tient compte de la situation économique et sociale du redevable, de sa bonne foi et des circonstances ayant conduit au retard de paiement.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Sous-section 1 : Intérêts de retard
Article L321-3
Article L321-4
Article L321-5