Code des douanes
Chapitre Ier : PROCÉDURE CONTRADICTOIRE PRÉALABLE
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Procédure contradictoire préalable
Résumé. Les douanes et l'administration doivent discuter avec les personnes concernées avant de leur imposer des taxes, en leur expliquant les raisons et en leur permettant de répondre.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre Ier : PROCÉDURE CONTRADICTOIRE PRÉALABLE
Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane
Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes