Code des douanes

Article L211-4

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Article L211-4

Sans préjudice des obligations prévues par le code des douanes de l'Union et le présent code, les importateurs et les exportateurs se conforment aux dispositions relatives aux relations financières avec l'étranger prévues au titre V du livre Ier du code monétaire et financier.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Règles financières pour le commerce international

Résumé. Les importateurs et exportateurs doivent suivre les règles financières pour les échanges avec l'étranger.

Sans préjudice des obligations prévues par le code des douanes de l'Union et le présent code, les importateurs et les exportateurs se conforment aux dispositions relatives aux relations financières avec l'étranger prévues au titre V du livre Ier du code monétaire et financier.

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