Code des douanes

Article L722-1

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Article L722-1

I. - Les dispositions du titre Ier du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles L. 211-1 (Formalités douanières et décret en Conseil d'Etat) à L. 211-3 (Conditions pour enlever des marchandises en douane) qui ne sont pas applicables.
II. - Pour l'application du I, à l'article L. 211-4 (Règles financières pour le commerce international) :
1° Les mots : « le code des douanes de l'Union et » sont supprimés ;
2° Les mots : « au titre V du livre Ier du » sont remplacés par les mots : « par le ».

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Saint-Barthélemy

Résumé. Saint-Barthélemy applique les règles douanières générales, sauf pour certaines formalités spécifiques.

I. - Les dispositions du titre Ier du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles L. 211-1 (Formalités douanières et décret en Conseil d'Etat) à L. 211-3 (Conditions pour enlever des marchandises en douane) qui ne sont pas applicables.
II. - Pour l'application du I, à l'article L. 211-4 (Règles financières pour le commerce international) :
1° Les mots : « le code des douanes de l'Union et » sont supprimés ;
2° Les mots : « au titre V du livre Ier du » sont remplacés par les mots : « par le ».

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