Code des douanes
Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES
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Conservation des documents et représentation
Résumé. Les documents qui accompagnent les marchandises déclarées doivent être conservés en France ou dans un pays partenaire, et les personnes peuvent être représentées pour les démarches douanières.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES
Section 1 : Modalités de conservation des documents d'accompagnement de la déclaration
Section 2 : Représentation