Code des douanes

Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES

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Conservation des documents et représentation

Résumé. Les documents qui accompagnent les marchandises déclarées doivent être conservés en France ou dans un pays partenaire, et les personnes peuvent être représentées pour les démarches douanières.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES
Section 1 : Modalités de conservation des documents d'accompagnement de la déclaration
Section 2 : Représentation