Code des douanes

Article L123-1

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Article L123-1

Sur le territoire douanier, des zones franches sont prévues par la loi du 27 décembre 1933 portant fixation de l'organisation douanière et fiscale des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie.

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Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie

Résumé. La loi de 1933 crée des zones franches dans le pays de Gex et la Haute-Savoie pour une organisation douanière et fiscale spéciale.

Sur le territoire douanier, des zones franches sont prévues par la loi du 27 décembre 1933 portant fixation de l'organisation douanière et fiscale des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie.

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