En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie
Sur le territoire douanier, des zones franches sont prévues par la loi du 27 décembre 1933 portant fixation de l'organisation douanière et fiscale des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie.