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Code des douanes

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Créé le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, la plupart des règles douanières s'appliquent, sauf pour deux articles spécifiques.

Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles L. 121-3 et L. 123-1 qui ne sont pas applicables.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Créé parOrdonnance n°2026-265 du 8 avril 2026art.

Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles L. 121-3 et L. 123-1 qui ne sont pas applicables.