Code des douanes

Article L771-3

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Article L771-3

Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles L. 121-3 (Exclusion des marchandises de l'UE des règles douanières françaises) et L. 123-1 (Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie) qui ne sont pas applicables.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, la plupart des règles douanières s'appliquent, sauf pour deux articles spécifiques.

Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles L. 121-3 (Exclusion des marchandises de l'UE des règles douanières françaises) et L. 123-1 (Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie) qui ne sont pas applicables.

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