En vigueur depuis le 1 mai 2026
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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises
Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 121-3 (Exclusion des marchandises de l'UE des règles douanières françaises) et L. 123-1 (Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie) qui ne sont pas applicables.