Code des douanes

Chapitre III : ZONES FRANCHES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones franches : espaces à règles spéciales

Résumé. Les zones franches sont des espaces spéciaux où les règles douanières et fiscales sont différentes, comme dans le pays de Gex et la Haute-Savoie.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre III : ZONES FRANCHES
Section 1 : Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie
Section 2 : Zones franches instituées en application du code des douanes de l'Union