Code des douanes
Chapitre III : ZONES FRANCHES
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Zones franches : espaces à règles spéciales
Résumé. Les zones franches sont des espaces spéciaux où les règles douanières et fiscales sont différentes, comme dans le pays de Gex et la Haute-Savoie.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre III : ZONES FRANCHES
Section 1 : Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie
Section 2 : Zones franches instituées en application du code des douanes de l'Union