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Créé le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, la plupart des règles douanières s'appliquent, sauf pour deux articles spécifiques.

Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception des articles L. 121-3 et L. 123-1 qui ne sont pas applicables.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Créé parOrdonnance n°2026-265 du 8 avril 2026art.

Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception des articles L. 121-3 et L. 123-1 qui ne sont pas applicables.