Code des douanes

Article L761-3

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Article L761-3

Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception des articles L. 121-3 (Exclusion des marchandises de l'UE des règles douanières françaises) et L. 123-1 (Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie) qui ne sont pas applicables.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, la plupart des règles douanières s'appliquent, sauf pour deux articles spécifiques.

Les dispositions du titre II du livre Ier sont applicables de plein droit en Polynésie française, à l'exception des articles L. 121-3 (Exclusion des marchandises de l'UE des règles douanières françaises) et L. 123-1 (Zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie) qui ne sont pas applicables.

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Source : Légifrance