Code des douanes

Article L111-4

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Article L111-4

Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de la personne des agents de l'administration des douanes ou au respect dû à la fonction dont ils sont investis, les outrager à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ni s'opposer à cet exercice ou le troubler.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Protection des agents des douanes

Résumé. Il est interdit de nuire aux agents des douanes ou de les insulter pendant leur travail.

Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de la personne des agents de l'administration des douanes ou au respect dû à la fonction dont ils sont investis, les outrager à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ni s'opposer à cet exercice ou le troubler.

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