Code des douanes

Article L781-1

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Article L781-1

I. - Les articles L. 111-1 (Serment des agents des douanes) et L. 111-2 (Secret professionnel dans l'administration des douanes), le premier alinéa de l'article L. 111-3 (Interdiction de la corruption pour les agents des douanes) et l'article L. 111-4 (Protection des agents des douanes) sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Second alinéa de L. 111-3 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 111-5 et L. 111-6 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Certaines règles des douanes s'appliquent automatiquement dans les Terres australes et antarctiques françaises, tandis que d'autres nécessitent une ordonnance spécifique.

I. - Les articles L. 111-1 (Serment des agents des douanes) et L. 111-2 (Secret professionnel dans l'administration des douanes), le premier alinéa de l'article L. 111-3 (Interdiction de la corruption pour les agents des douanes) et l'article L. 111-4 (Protection des agents des douanes) sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Second alinéa de L. 111-3 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 111-5 et L. 111-6 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

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