Code des douanes

Article L761-1

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Article L761-1

I. - Les articles L. 111-1 (Serment des agents des douanes) et L. 111-2 (Secret professionnel dans l'administration des douanes), le premier alinéa de l'article L. 111-3 (Interdiction de la corruption pour les agents des douanes) et l'article L. 111-4 (Protection des agents des douanes) sont applicables de plein droit en Polynésie française.
II. - Sont applicables en Polynésie française les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Second alinéa de L. 111-3 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 111-5 et L. 111-6 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières en Polynésie française

Résumé. Certaines règles sur les agents des douanes s'appliquent en Polynésie française, comme le serment, le secret professionnel et l'interdiction de corruption.

I. - Les articles L. 111-1 (Serment des agents des douanes) et L. 111-2 (Secret professionnel dans l'administration des douanes), le premier alinéa de l'article L. 111-3 (Interdiction de la corruption pour les agents des douanes) et l'article L. 111-4 (Protection des agents des douanes) sont applicables de plein droit en Polynésie française.
II. - Sont applicables en Polynésie française les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Second alinéa de L. 111-3 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 111-5 et L. 111-6 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

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