Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collaboration des autorités avec les douaniers
Résumé. Les autorités civiles et militaires doivent aider les douaniers pour leurs contrôles et saisies.
Les autorités civiles et militaires sont tenues de prêter leur concours aux agents de l'administration des douanes pour les contrôles, les constatations et les saisies effectués sur le fondement du présent code.