Code des douanes

Article L111-5

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Article L111-5

Les autorités civiles et militaires sont tenues de prêter leur concours aux agents de l'administration des douanes pour les contrôles, les constatations et les saisies effectués sur le fondement du présent code.

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Collaboration des autorités avec les douaniers

Résumé. Les autorités civiles et militaires doivent aider les douaniers pour leurs contrôles et saisies.

Les autorités civiles et militaires sont tenues de prêter leur concours aux agents de l'administration des douanes pour les contrôles, les constatations et les saisies effectués sur le fondement du présent code.

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