Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour outrage ou trouble à l'exercice des fonctions douanières
Résumé. Insulter ou gêner un douanier dans son travail peut coûter jusqu'à 3700 euros d'amende.
Le fait, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 111-4, d'outrager un agent de l'administration des douanes dans l'exercice de ses fonctions ou de troubler cet exercice est puni d'une amende de 3 700 euros.