Code des douanes

Article R515-1

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Article R515-1

Le fait, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 111-4 (Protection des agents des douanes), d'outrager un agent de l'administration des douanes dans l'exercice de ses fonctions ou de troubler cet exercice est puni d'une amende de 3 700 euros.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Sanction pour outrage ou trouble à l'exercice des fonctions douanières

Résumé. Insulter ou gêner un douanier dans son travail peut coûter jusqu'à 3700 euros d'amende.

Le fait, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 111-4 (Protection des agents des douanes), d'outrager un agent de l'administration des douanes dans l'exercice de ses fonctions ou de troubler cet exercice est puni d'une amende de 3 700 euros.

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