Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Certaines règles sur les agents des douanes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, comme le serment et le secret professionnel.
I. - Les articles L. 111-1 et L. 111-2, le premier alinéa de l'article L. 111-3 et l'article L. 111-4 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
II. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| Second alinéa de L. 111-3 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |
| L. 111-5 et L. 111-6 | Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 |