Code des douanes

Section unique : Commission d'emploi

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Commission d'emploi des agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes ont une carte d'identité professionnelle pour leurs missions.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section unique : Commission d'emploi
Sous-section 1 : Etablissement et délivrance
Sous-section 2 : Identification sous le numéro de la commission d'emploi